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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700422K0002

Permis de démolir n° 04700422K0002 à Aiguillon, Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L AIGUILLON et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700422K0002, déposé en mairie d'Aiguillon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 04700422K0002

Demandeur

COMMUNE DE L AIGUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04700422K0002, délivré le 7 février 2023 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGUILLON.

Le terrain d'assiette couvre 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I488. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Aiguillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L AIGUILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900031
SIRET: 21090003100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIGUILLON (47190)

Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGUILLON

PD n°04700423K0001 Autorisé

Rue George Sand

20 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04700422K0002
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Gare à Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L AIGUILLON et autorisé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700422K0002, déposé en mairie d'Aiguillon.

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43 Route De Mezanges

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42 Rue De Vise

Aiguillon (47190)

14 déc. 2022 1 095 m² foncier PICHADOM

PD n°04700423K0001 Autorisé

Rue George Sand

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20 janv. 2023 990 m² foncier COMMUNE DE L AIGUILLON

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927 Route De Bellevue

Aiguillon (47190)

16 févr. 2023 2 200 m² foncier

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13 avr. 2023 1 257 m² foncier

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