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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700423K0001

Permis de démolir n° 04700423K0001 à Aiguillon, Rue George Sand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGUILLON et autorisé le 20 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700423K0001, déposé en mairie d'Aiguillon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 04700423K0001

Demandeur

COMMUNE DE L AIGUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue George Sand, le permis de démolir n° 04700423K0001 a été délivré le 20 janvier 2023 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGUILLON.

Le terrain d'assiette couvre 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Aiguillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2023

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L AIGUILLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900031
SIRET: 21090003100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIGUILLON (47190)

Autres dossiers de COMMUNE DE L AIGUILLON

PD n°04700422K0002 Autorisé

Avenue De La Gare

07 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04700423K0001
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue George Sand à Aiguillon (47190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGUILLON et autorisé le 20 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700423K0001, déposé en mairie d'Aiguillon.

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PD n°04700422K0001 Autorisé

Quartier Neuf

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13 mai 2022 475 m² foncier

PD n°04700422K0003 Autorisé

43 Route De Mezanges

Aiguillon (47190)

07 déc. 2022 1 460 m² foncier CAMPAP

PD n°04700422K0004 Autorisé

42 Rue De Vise

Aiguillon (47190)

14 déc. 2022 1 095 m² foncier PICHADOM

PD n°04700422K0002 Autorisé

Avenue De La Gare

Aiguillon (47190)

07 févr. 2023 167 m² foncier COMMUNE DE L AIGUILLON

PD n°04700423K0002 Autorisé

927 Route De Bellevue

Aiguillon (47190)

16 févr. 2023 2 200 m² foncier

PD n°04700423K0003 Autorisé

45 Rue Marcel Prevost

Aiguillon (47190)

13 avr. 2023 1 257 m² foncier

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