Permis de construire à Aiguillon pour 1 582 m² de logement et locaux - Place Pierre Espiau
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 juillet 2022 · Dossier PC n° 04700422K0007 · Demandeur : COMMUNE DE L AIGUILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04700422K0007, délivré le 19 juillet 2022 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Pierre Espiau, Aiguillon (47190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE L AIGUILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I148, I149.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aiguillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 351 m² | 231 m² | 874 m² | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 1 105 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 1 351 m² | 231 m² | 1 351 m² | 0 m² | 1 351 m² | 231 m² | 1 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 4 | - | - | - | 13 |
| 7,7 % | 61,5 % | 30,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700422K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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