Permis de construire Mixte N° 04700422K0007

Permis de construire à Aiguillon pour 1 582 m² de logement et locaux - Place Pierre Espiau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 04700422K0007

Demandeur

COMMUNE DE L AIGUILLON

Cette page présente le permis de construire n° 04700422K0007, délivré le 19 juillet 2022 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Pierre Espiau, Aiguillon (47190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L AIGUILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I148, I149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

1 351 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I148 I149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 351 m² 231 m² 874 m² 0 m² 1 351 m² 0 m² 1 105 m²
Locaux 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 1 351 m² 231 m² 1 351 m² 0 m² 1 351 m² 231 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 4 - - - 13
7,7 % 61,5 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L AIGUILLON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210900031
SIRET
21090003100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700422K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Pierre Espiau, Aiguillon (47190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGUILLON et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700422K0007, instruit par la commune de Aiguillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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