COMMUNE DE JOUGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212503189 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE JOUGNE

COMMUNE DE JOUGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jougne.

Profil et organisation

COMMUNE DE JOUGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25370 à JOUGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE JOUGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JOUGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JOUGNE

COMMUNE DE JOUGNE compte 5 autorisations recensées sur la période 14/06/2018 - 22/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOUGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

14/06/2018 - 22/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOUGNE

4 autorisations sur la période 14/06/2018 - 22/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Jougne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOUGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Jougne (25370) PC Locaux AC120 855 m² 219 m² 2026/04/22
8 Rue De L'eglise, Jougne (25370) PC Logement AC105 722 m² 126 m² 2024/12/06
1 Place De La Mairie, Jougne (25370) PC Locaux AC120 855 m² 161 m² 2020/03/17
Le Laquerez Le Laquerez, Jougne (25370) DP Locaux A124, A173 1 554 m² 707 m² 2018/06/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE JOUGNE

1 autorisation sur la période 10/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Jougne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Fougere, Jougne (25370) PA AB373, AB420 7 082 m² 2022/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JOUGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE JOUGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE JOUGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE JOUGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JOUGNE ?
COMMUNE DE JOUGNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JOUGNE ?
Le profil de COMMUNE DE JOUGNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JOUGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JOUGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JOUGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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