Permis de construire n° 0253182500033 à Jougne pour 219 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 0253182500033
Demandeur
COMMUNE DE JOUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2026 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253182500033 porte sur un projet situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE JOUGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jougne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 170 m² | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 170 m² | 817 m² |
| Total | 647 m² | 170 m² | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 170 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 647 m² | 170 m² | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 170 m² | 817 m² |
| Total locaux | 647 m² | 170 m² | 49 m² | 49 m² | 0 m² | 170 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503189
- SIRET
- 21250318900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOUGNE (25370)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOUGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253182500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |