COMMUNE DE JOANNAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE JOANNAS
COMMUNE DE JOANNAS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Joannas.
Profil et organisation
COMMUNE DE JOANNAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07110 à JOANNAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JOANNAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JOANNAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JOANNAS
COMMUNE DE JOANNAS compte 3 autorisations recensées sur la période 02/06/2025 - 10/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOANNAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOANNAS
1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Joannas. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOANNAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Du Chateau, Joannas (07110) | PC Locaux | C573, C570 | 847 m² | 183 m² | 2025/06/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JOANNAS
2 autorisations sur la période 10/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Joannas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Chassagnole Mas De Cavardier, Joannas (07110) | PA | C1839 | — | 2026/01/10 |
| Rte De Chassagnole Mas De Cavardier, Joannas (07110) | PA | C151, C152 | — | 2026/01/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JOANNAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JOANNAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JOANNAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.