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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00710925D0001

Permis d'aménager n° 00710925D0001 à Joannas, Rte De Chassagnole Mas De Cavardier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOANNAS et autorisée le 10 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710925D0001, déposé en mairie de Joannas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2026

Dossier PA n° 00710925D0001

Demandeur

COMMUNE DE JOANNAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joannas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00710925D0001 a été délivré le 10 janvier 2026, pour un projet situé Rte De Chassagnole Mas De Cavardier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOANNAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C151, C152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Joannas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joannas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C151 C152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Cavardier

Territoires administratifs

Commune: Joannas Code postal 07110 Identifiant INSEE 07109
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOANNAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701090
SIRET: 21070109000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOANNAS (07110)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOANNAS

PA n°00710925D0002 Autorisé

Rte De Chassagnole Mas De Cavardier

10 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00710925D0001
Code commune INSEE	07109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Chassagnole Mas De Cavardier à Joannas (07110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOANNAS et autorisée le 10 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710925D0001, déposé en mairie de Joannas.

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PA n°00710925D0002 Autorisé

Rte De Chassagnole Mas De Cavardier

Joannas (07110)

10 janv. 2026 COMMUNE DE JOANNAS

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