COMMUNE DE JAUSIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE JAUSIERS
COMMUNE DE JAUSIERS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jausiers.
Profil et organisation
COMMUNE DE JAUSIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04850 à JAUSIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JAUSIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JAUSIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JAUSIERS
COMMUNE DE JAUSIERS compte 9 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JAUSIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JAUSIERS
6 autorisations sur la période 24/06/2013 - 13/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Jausiers. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JAUSIERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Caire, Jausiers (04850) | DP Logement | C206 | 84 037 m² | 77 m² | 2026/03/13 |
| Les Granges Communes, Jausiers (04850) | PC Locaux | 0C53, 0C52 | — | 14 m² | 2022/09/22 |
| 154 Av Des Mexicains, Jausiers (04850) | PC Locaux | AB182 | 4 608 m² | 16 m² | 2022/02/01 |
| Rue Des Ecoles, Jausiers (04850) | PC Locaux | AC41 | 1 100 m² | 355 m² | 2018/05/31 |
| Pl D Arnaudville, Jausiers (04850) | PC Locaux | AC345 | 2 360 m² | 41 m² | 2013/09/23 |
| Clapouse Et Chevalier, Jausiers (04850) | PC Locaux | D713, D711 | 768 175 m² | 14 m² | 2013/06/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE JAUSIERS
3 autorisations sur la période 04/11/2013 - 28/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Jausiers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sainte Anne, Jausiers (04850) | PA | AB335, AB334 | — | 2021/09/28 |
| Le Village, Jausiers (04850) | PA | AC516, AC515 | — | 2019/07/22 |
| Les Nites, Jausiers (04850) | PA | C2521 | 15 695 m² | 2013/11/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JAUSIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JAUSIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JAUSIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.