Retour aux permis de construire de Jausiers

Permis de construire Locaux N° 00409621S0013

Permis de construire n° 00409621S0013 à Jausiers pour 16 m² de locaux, 154 Av Des Mexicains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 154 Av Des Mexicains, à Jausiers (04850).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAUSIERS et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409621S0013, déposé en mairie de Jausiers.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 00409621S0013

Demandeur

COMMUNE DE JAUSIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 154 Av Des Mexicains, le permis de construire n° 00409621S0013 a été délivré le 1 février 2022 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JAUSIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jausiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 608 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jausiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 131 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²
Locaux	586 m²	16 m²	16 m²	602 m²
Total	1 717 m²	16 m²	16 m²	1 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Autres activités	586 m²	0 m²	0 m²	586 m²
dont Bureaux	586 m²	0 m²	0 m²	586 m²
Total locaux	586 m²	16 m²	16 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAUSIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400966
SIRET: 21040096600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JAUSIERS (04850)

Autres dossiers de COMMUNE DE JAUSIERS

DP n°0040962600006 Autorisé

La Caire

Extension sans transformation

13 mars 2026

PC n°00409622S0001 Autorisé

Les Granges Communes

Extension sans transformation

22 sept. 2022

PC n°00409617S0012 Autorisé

Rue Des Ecoles

Nouvelle construction

31 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00409621S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 154 Av Des Mexicains, à Jausiers (04850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JAUSIERS et accordé le 1 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409621S0013, déposé en mairie de Jausiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jausiers

PC n°00409621S0008 Logement Terminé

3250 Rte De Restefond La Bonette Les Buissons

Jausiers (04850)

Transformation sans extension

17 juil. 2021 70 m² SDP

PC n°00409621S0012 Logement Terminé

259 Rte De La Murette Les Nites

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

31 oct. 2021 122 m² SDP

PC n°00409621S0009 Locaux Autorisé

Les Esminjots

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

12 nov. 2021 26 m² SDP

PC n°00409621S0014 Logement Commencé

4 Rue Du Quartier Rouge

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

27 févr. 2022 127 m² SDP

PC n°00409621S0016 Logement Autorisé

Rte De La Douconne Les Buissons

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 113 m² SDP

PC n°00409621S0015 Logement Commencé

8 Rue Des Buissons

Jausiers (04850)

Nouvelle construction

17 avr. 2022 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jausiers

Permis d'aménager à Jausiers

9 autorisations

Permis de démolir à Jausiers

3 autorisations