Permis d'aménager n° 00409621S0002 à Jausiers, Sainte Anne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 00409621S0002
Demandeur
COMMUNE DE JAUSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00409621S0002 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Sainte Anne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JAUSIERS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB334, AB331. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Jausiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jausiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAUSIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400966
- SIRET
- 21040096600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JAUSIERS (04850)
Autres dossiers de COMMUNE DE JAUSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00409621S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |