COMMUNE DE GRAVIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ardèche (07)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAVIERES
COMMUNE DE GRAVIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gravières.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRAVIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07140 à GRAVIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAVIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAVIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAVIERES
COMMUNE DE GRAVIERES compte 4 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 22/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAVIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAVIERES
3 autorisations sur la période 02/07/2013 - 22/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gravières. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Quartier Dumont, Gravières (07140) | PC Locaux | AB368 | — | 84 m² | 2024/02/22 |
| Pl De L Eglise Dumont, Gravières (07140) | PC Locaux | AB368, AB367 | — | 57 m² | 2018/11/27 |
| Pialety, Gravières (07140) | PC Locaux | AB586, AB249 | — | 185 m² | 2013/07/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAVIERES
1 autorisation sur la période 20/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Gravières. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Roussillon, Gravières (07140) | PA | AB193, AB192 | — | 2014/05/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAVIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAVIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GRAVIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.