COMMUNE DE GOUHENANS - Autorisations d'urbanisme
Active
217002716
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GOUHENANS
- SIREN
- 217 002 716
- SIRET siège
- 217 002 716 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/03/2014
- Dernière autorisation
- 19/10/2020
Siège social
- Adresse
- 7 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 70110 GOUHENANS
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GOUHENANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4Bis Rte De Lure, Gouhenans (70110) | PC Locaux | A42, A41 | 853 m² | 64 m² | 2020/10/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GOUHENANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GOUHENANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Champs Vuillemey, Gouhenans (70110) | PD | B85 | — | 2014/03/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable