Permis de démolir n° 07027114E0001 à Gouhenans, 4 Rue Des Champs Vuillemey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PD n° 07027114E0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUHENANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Champs Vuillemey, le permis de démolir n° 07027114E0001 a été délivré le 26 mars 2014 à Gouhenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE GOUHENANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B85. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gouhenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gouhenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouhenans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70271
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUHENANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002716
- SIRET
- 21700271600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUHENANS (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |