COMMUNE DE GONSANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212502785
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GONSANS
- SIREN
- 212 502 785
- SIRET siège
- 212 502 785 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/08/2019
- Dernière autorisation
- 02/09/2022
Siège social
- Adresse
- PL DE LA MAIRIE
- Commune
- 25360 GONSANS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GONSANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Milieu Du Village, Gonsans (25360) | PC Mixte | E406, E535 | 1 680 m² | 255 m² | 2022/09/02 |
| Route De Naisey Les Grange, Gonsans (25360) | PC Locaux | ZC74 | 24 090 m² | 195 m² | 2019/08/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GONSANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GONSANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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