2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE FROIDFOND est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Froidfond.
COMMUNE DE FROIDFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85300 à Froidfond.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FROIDFOND compte 13 autorisations recensées sur la période 05/12/2013 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROIDFOND, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 21/07/2014 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FROIDFOND dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ocean, Froidfond (85300) | PC Locaux | AC49, AC50 | 1 022 m² | 159 m² | 2023/02/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 16/05/2018 - 02/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Froidfond (85300) | PA | ZS139, ZS140 | 16 798 m² | 2021/07/02 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Froidfond (85300) | PA | ZS295, ZS383 | 27 710 m² | 2020/04/24 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont Prieur, Froidfond (85300) | PA | AB143, AB234 | 10 276 m² | 2018/05/29 |
| Rue Du Moulin, Froidfond (85300) | PA | ZS326, ZS329 | 34 348 m² | 2018/05/16 |
2 autorisations sur la période 05/12/2013 - 05/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 58 Rue De L'ocean, Froidfond (85300) | PD | AB8 | 417 m² | 2021/07/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 52 Rue De L'ocean, Froidfond (85300) | PD | AB13 | 275 m² | 2013/12/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
