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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08509521C0001

Permis d'aménager n° 08509521C0001 à Froidfond pour un terrain de 16 798 m², Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROIDFOND et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509521C0001, déposé en mairie de Froidfond.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 08509521C0001

Demandeur

COMMUNE DE FROIDFOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509521C0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE FROIDFOND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 798 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS139, ZS140, ZS434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Froidfond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

16 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Froidfond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS139 ZS140 ZS434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 798 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROIDFOND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500957
SIRET: 21850095700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FROIDFOND (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509521C0001
Code commune INSEE	85095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 798 m², situé Rue Du Moulin à Froidfond (85300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROIDFOND et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509521C0001, déposé en mairie de Froidfond.

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