Permis de démolir n° 08509513C0001 à Froidfond, 52 Rue De L'ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 08509513C0001
Demandeur
COMMUNE DE FROIDFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509513C0001 porte sur un bâtiment situé 52 Rue De L'ocean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FROIDFOND.
Le terrain d'assiette couvre 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Froidfond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROIDFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500957
- SIRET
- 21850095700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROIDFOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |