COMMUNE DE FROIDFOND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500957 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FROIDFOND

COMMUNE DE FROIDFOND est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Froidfond.

Profil et organisation

COMMUNE DE FROIDFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85300 à Froidfond.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FROIDFOND
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FROIDFOND

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FROIDFOND

COMMUNE DE FROIDFOND compte 13 autorisations recensées sur la période 05/12/2013 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROIDFOND, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

05/12/2013 - 27/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FROIDFOND

7 autorisations sur la période 21/07/2014 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FROIDFOND dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Paix, Froidfond (85300) DP Locaux AC315 1 973 m² 12 m² 2026/05/27

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Ecoles, Froidfond (85300) PC Locaux AC122, AC214 1 281 m² 383 m² 2025/09/11

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'ocean, Froidfond (85300) PC Locaux AC49, AC50 1 022 m² 159 m² 2023/02/16

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place De L'eglise, Froidfond (85300) PC Locaux AC100, AC99 1 771 m² 60 m² 2014/12/10
La Gîte, Froidfond (85300) PC Locaux ZP7 28 753 m² 20 m² 2014/07/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE FROIDFOND

4 autorisations sur la période 16/05/2018 - 02/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin, Froidfond (85300) PA ZS139, ZS140 16 798 m² 2021/07/02

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin, Froidfond (85300) PA ZS295, ZS383 27 710 m² 2020/04/24

Permis de démolir de COMMUNE DE FROIDFOND

2 autorisations sur la période 05/12/2013 - 05/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
58 Rue De L'ocean, Froidfond (85300) PD AB8 417 m² 2021/07/05

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
52 Rue De L'ocean, Froidfond (85300) PD AB13 275 m² 2013/12/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FROIDFOND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FROIDFOND

Sources des informations sur COMMUNE DE FROIDFOND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FROIDFOND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FROIDFOND ?
COMMUNE DE FROIDFOND est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FROIDFOND ?
Le profil de COMMUNE DE FROIDFOND recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FROIDFOND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FROIDFOND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FROIDFOND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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