COMMUNE DE FROIDFOND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FROIDFOND
COMMUNE DE FROIDFOND est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Froidfond.
Profil et organisation
COMMUNE DE FROIDFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85300 à FROIDFOND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FROIDFOND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FROIDFOND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FROIDFOND
COMMUNE DE FROIDFOND compte 13 autorisations recensées sur la période 05/12/2013 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROIDFOND, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FROIDFOND
7 autorisations sur la période 21/07/2014 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FROIDFOND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Paix, Froidfond (85300) | DP Locaux | AC315 | 1 973 m² | 12 m² | 2026/05/27 |
| 9 Rue Des Ecoles, Froidfond (85300) | PC Locaux | AC122, AC214 | 1 281 m² | 383 m² | 2025/09/11 |
| Rue De L'ocean, Froidfond (85300) | PC Locaux | AC49, AC50 | 1 022 m² | 159 m² | 2023/02/16 |
| Chemin De La Bouriere, Froidfond (85300) | PC Locaux | ZO616, ZO617 | 9 977 m² | 237 m² | 2019/08/26 |
| 11 Rue Louis Germain Boisleve, Froidfond (85300) | PC Logement | ZS341 | 350 m² | 67 m² | 2019/03/05 |
| 4 Place De L'eglise, Froidfond (85300) | PC Locaux | AC100, AC99 | 1 771 m² | 60 m² | 2014/12/10 |
| La Gîte, Froidfond (85300) | PC Locaux | ZP7 | 28 753 m² | 20 m² | 2014/07/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FROIDFOND
4 autorisations sur la période 16/05/2018 - 02/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Froidfond (85300) | PA | ZS139, ZS140 | 16 798 m² | 2021/07/02 |
| Rue Du Moulin, Froidfond (85300) | PA | ZS295, ZS383 | 27 710 m² | 2020/04/24 |
| Rue Du Pont Prieur, Froidfond (85300) | PA | AB143, AB234 | 10 276 m² | 2018/05/29 |
| Rue Du Moulin, Froidfond (85300) | PA | ZS326, ZS329 | 34 348 m² | 2018/05/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FROIDFOND
2 autorisations sur la période 05/12/2013 - 05/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Froidfond. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 58 Rue De L'ocean, Froidfond (85300) | PD | AB8 | 417 m² | 2021/07/05 |
| 52 Rue De L'ocean, Froidfond (85300) | PD | AB13 | 275 m² | 2013/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FROIDFOND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FROIDFOND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FROIDFOND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.