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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509521C0001

Permis de démolir n° 08509521C0001 à Froidfond, 58 Rue De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FROIDFOND et autorisée le 5 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509521C0001, déposé en mairie de Froidfond.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PD n° 08509521C0001

Demandeur

COMMUNE DE FROIDFOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509521C0001 porte sur un bâtiment situé 58 Rue De L'ocean. La demande émane de COMMUNE DE FROIDFOND.

Le terrain concerné couvre 417 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Froidfond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Localisation du projet à Froidfond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROIDFOND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500957
SIRET: 21850095700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FROIDFOND (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE FROIDFOND

PD n°08509513C0001 Autorisé

52 Rue De L'ocean

05 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509521C0001
Code commune INSEE	85095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue De L'ocean à Froidfond (85300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FROIDFOND et autorisée le 5 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509521C0001, déposé en mairie de Froidfond.

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PD n°08509513C0001 Autorisé

52 Rue De L'ocean

Froidfond (85300)

05 déc. 2013 275 m² foncier COMMUNE DE FROIDFOND

PD n°08509519C0001 Terminé

2 Rue Du Moulin

Froidfond (85300)

03 mai 2019 457 m² foncier

PD n°08509523C0001 Autorisé

35 Rue De L'ocean

Froidfond (85300)

23 mai 2023 142 m² foncier

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