Permis d'aménager n° 08509520C0001 à Froidfond pour un terrain de 27 710 m², Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 08509520C0001
Demandeur
COMMUNE DE FROIDFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509520C0001, délivré le 24 avril 2020 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. COMMUNE DE FROIDFOND figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS295, ZS383. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Froidfond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROIDFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500957
- SIRET
- 21850095700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROIDFOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |