Permis d'aménager n° 08509518C0002 à Froidfond pour un terrain de 10 276 m², Rue Du Pont Prieur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 08509518C0002
Demandeur
COMMUNE DE FROIDFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509518C0002 a été délivré le 29 mai 2018 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pont Prieur. Le projet est porté par COMMUNE DE FROIDFOND.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB234, AB241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Froidfond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROIDFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500957
- SIRET
- 21850095700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROIDFOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509518C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |