COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Saône (70)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fretigney-et-Velloreille.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/07/2013 - 13/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
2 autorisations sur la période 06/07/2013 - 19/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fretigney-et-Velloreille. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gymnase, Fretigney-et-Velloreille (70130) | PC Locaux | AB403, AB4047 | 19 115 m² | 162 m² | 2019/02/19 |
| Rue De Verdun, Fretigney-et-Velloreille (70130) | PC Locaux | AB97, AB98 | 16 409 m² | 173 m² | 2013/07/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
1 autorisation sur la période 13/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fretigney-et-Velloreille. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gymnase, Fretigney-et-Velloreille (70130) | PA | AB251 | — | 2021/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.