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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07025720O0002

Permis d'aménager à Fretigney-et-Velloreille pour 0 m² de terrain - Rue Du Gymnase

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE et autorisé le 13 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025720O0002, instruit par la commune de Fretigney-et-Velloreille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PA n° 07025720O0002

Demandeur

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07025720O0002, délivré le 13 janvier 2021 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Gymnase, Fretigney-et-Velloreille (70130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB251.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002575
SIRET: 21700257500025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07025720O0002
Code commune INSEE	70257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gymnase, Fretigney-et-Velloreille (70130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE et autorisé le 13 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025720O0002, instruit par la commune de Fretigney-et-Velloreille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.