Retour aux autorisations de Fretigney-et-Velloreille

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07025720O0002

Permis d'aménager n° 07025720O0002 à Fretigney-et-Velloreille, Rue Du Gymnase

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE et autorisé le 13 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025720O0002, déposé en mairie de Fretigney-et-Velloreille.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PA n° 07025720O0002

Demandeur

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2021 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07025720O0002 porte sur un projet situé Rue Du Gymnase. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Fretigney-et-Velloreille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002575
SIRET: 21700257500025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07025720O0002
Code commune INSEE	70257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Gymnase à Fretigney-et-Velloreille (70130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE et autorisé le 13 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025720O0002, déposé en mairie de Fretigney-et-Velloreille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fretigney-et-Velloreille

PA n°07025718O0001 Commencé

14 Grande Rue

Fretigney-et-Velloreille (70130)

12 mars 2018 21 742 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

PA n°07025719O0001 Autorisé

19 Grande Rue

Fretigney-et-Velloreille (70130)

06 janv. 2020

PA n°07025720O0001 Terminé

Rte De Gray Le Village Au Sud

Fretigney-et-Velloreille (70130)

17 août 2020

PA n°07025722O0001 Terminé

Chem Des Chaillots

Fretigney-et-Velloreille (70130)

10 févr. 2023

Autres types d'autorisations à Fretigney-et-Velloreille

Permis de construire à Fretigney-et-Velloreille

44 autorisations

Permis de démolir à Fretigney-et-Velloreille

7 autorisations