COMMUNE DE FRESSELINES - Autorisations d'urbanisme

Active
212308704 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRESSELINES
SIREN
212 308 704
SIRET siège
212 308 704 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/08/2017
Dernière autorisation
07/01/2021

Siège social

Adresse
6 RUE MAURICE ROLLINAT
Commune
23450 FRESSELINES
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNE DE FRESSELINES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
0 Lieu-Dit Les Roches, Fresselines (23450) PC Locaux AY4, AY5 9 650 m² 381 m² 2021/01/07
Allee Fernand Maillaud, Fresselines (23450) PC Locaux BC177, BC236 5 411 m² 145 m² 2017/11/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRESSELINES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Allee Fernand Maillaud, Fresselines (23450) PA BC117, BC236 5 411 m² 2017/08/24

Permis de démolir de COMMUNE DE FRESSELINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.