COMMUNE DE FRESSELINES - Autorisations d'urbanisme

Active
212308704 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRESSELINES
SIREN
212 308 704
SIRET siège
212 308 704 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/08/2017
Dernière autorisation
07/01/2021

Siège social

Adresse
6 RUE MAURICE ROLLINAT
Commune
23450 FRESSELINES
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNE DE FRESSELINES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0 Lieu-Dit Les Roches, Fresselines (23450) PC Locaux AY4, AY5 9 650 m² 84 m² 2021/01/07
Allee Fernand Maillaud, Fresselines (23450) PC Locaux BC177, BC236 5 411 m² 145 m² 2017/11/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRESSELINES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Fernand Maillaud, Fresselines (23450) PA BC117, BC236 5 411 m² 2017/08/24

Permis de démolir de COMMUNE DE FRESSELINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides