Permis de construire Locaux N° 02308717S0003

Permis de construire à Fresselines pour 145 m² de locaux - Allee Fernand Maillaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Fernand Maillaud, Fresselines (23450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSELINES et accordé le 9 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308717S0003, instruit par la commune de Fresselines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 02308717S0003

Demandeur

COMMUNE DE FRESSELINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02308717S0003, délivré le 9 novembre 2017 à Fresselines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Fernand Maillaud, Fresselines (23450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESSELINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et services, 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC177, BC236, BC280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 411 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresselines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC177 BC236 BC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresselines Code postal 23450 Identifiant INSEE 23087
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	112 m²	112 m²	112 m²
Équipements publics	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	145 m²	145 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSELINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212308704
SIRET: 21230870400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRESSELINES (23450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02308717S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Fernand Maillaud, Fresselines (23450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSELINES et accordé le 9 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02308717S0003, instruit par la commune de Fresselines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresselines

DP n°02308726X0003 Locaux Autorisé

La Planche

Fresselines (23450)

Nouvelle construction

24 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°02308725X0002 Logement Autorisé

L Age

Fresselines (23450)

Nouvelle construction

12 mars 2026 69 m² SDP

PC n°02308721X0001 Logement Commencé

Allee Fernand Maillaud

Fresselines (23450)

Nouvelle construction

22 févr. 2021 72 m² SDP

PC n°02308720S0005 Locaux Commencé

0 Lieu-Dit Les Roches

Fresselines (23450)

Extension sans transformation

07 janv. 2021 84 m² SDP COMMUNE DE FRESSELINES

PC n°02308719S0003 Locaux Terminé

0 Grand Bois

Fresselines (23450)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 2 m² SDP GAEC DE LA CHAPELLE DES FORGES

PC n°02308719S0002 Logement Autorisé

7 Lieu-Dit Chanteloube

Fresselines (23450)

Transformation avec extension

16 sept. 2019 312 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fresselines

Permis d'aménager à Fresselines

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresselines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresselines

Autres types d'autorisations à Fresselines

Caractéristiques du projet