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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02308717S0001

Permis d'aménager n° 02308717S0001 à Fresselines pour un terrain de 5 411 m², Allee Fernand Maillaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSELINES et autorisé le 24 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02308717S0001, déposé en mairie de Fresselines.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PA n° 02308717S0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESSELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02308717S0001 a été délivré le 24 août 2017 à Fresselines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Fernand Maillaud. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESSELINES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 411 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC117, BC236, BC280. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fresselines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

5 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresselines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC117 BC236 BC280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresselines Code postal 23450 Identifiant INSEE 23087
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESSELINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212308704
SIRET: 21230870400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRESSELINES (23450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02308717S0001
Code commune INSEE	23087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 411 m², situé Allee Fernand Maillaud à Fresselines (23450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESSELINES et autorisé le 24 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02308717S0001, déposé en mairie de Fresselines.

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