Permis de construire n° 02308720S0005 à Fresselines pour 84 m² de locaux, 0 Lieu-Dit Les Roches
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 02308720S0005
Demandeur
COMMUNE DE FRESSELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Fresselines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02308720S0005 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit Les Roches. COMMUNE DE FRESSELINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY4, AY5, AY6. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresselines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fresselines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Roches
Territoires administratifs
- Commune
- Fresselines Code postal 23450 Identifiant INSEE 23087
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 381 m² |
| Total | 297 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 381 m² |
| Total locaux | 297 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESSELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212308704
- SIRET
- 21230870400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESSELINES (23450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESSELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02308720S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |