2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fresnes-sur-Escaut.
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59970 à Fresnes-sur-Escaut.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT compte 16 autorisations recensées sur la période 12/12/2014 - 04/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 27/11/2018 - 20/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnes-sur-Escaut. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bois, Fresnes-sur-Escaut (59970) | PC Locaux | AX660 | 16 670 m² | 306 m² | 2020/01/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 23/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fresnes-sur-Escaut. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Tourterelles, Fresnes-sur-Escaut (59970) | PA | AR237, AR248 | 13 408 m² | 2019/11/23 |
5 autorisations sur la période 12/12/2014 - 04/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnes-sur-Escaut. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 198 Rue Edgard Loubry, Fresnes-sur-Escaut (59970) | PD | AP974, AP996 | 4 335 m² | 2026/07/04 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jules Guesde Stade Passevent, Fresnes-sur-Escaut (59970) | PD | AO599 | 10 617 m² | 2024/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue Jean Jaures, Fresnes-sur-Escaut (59970) | PD | AP716 | 241 m² | 2022/11/10 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 57-59 Rue Des Tourterelles, Fresnes-sur-Escaut (59970) | PD | AR235, AR236 | 150 m² | 2018/11/22 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 57 59 Rue Des Tourelles, Fresnes-sur-Escaut (59970) | PD | AR235, AR236 | — | 2014/12/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
