2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
5
COMMUNE DE FREPILLON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frépillon.
COMMUNE DE FREPILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95740 à Frépillon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FREPILLON compte 10 autorisations recensées sur la période 13/05/2014 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREPILLON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 01/09/2018 - 08/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frépillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREPILLON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin Du Gaillonnet, Frépillon (95740) | PC Locaux | AB15, AB16 | 8 927 m² | 65 m² | 2018/09/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 13/05/2014 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Frépillon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) | PD | AD1 | — | 2026/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue De Mery, Frépillon (95740) | PD | AD254 | 57 m² | 2018/12/15 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Du Coudray, Frépillon (95740) | PD | AD114 | 427 m² | 2017/10/12 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Entre 24 Et 26 Rue De Mery, Frépillon (95740) | PD | AD253 | — | 2014/05/14 |
| 4 Rue D Oradour, Frépillon (95740) | PD | AD277 | — | 2014/05/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
