Permis de démolir n° 09525614B0001 à Frépillon, 4 Rue D Oradour
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 09525614B0001
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue D Oradour, le permis de démolir n° 09525614B0001 a été délivré le 13 mai 2014 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE FREPILLON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502564
- SIRET
- 21950256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |