Permis de construire n° 09525617B0009 à Frépillon pour 65 m² de locaux, Moulin Du Gaillonnet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 09525617B0009
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525617B0009 a été délivré le 1 septembre 2018, pour un projet situé Moulin Du Gaillonnet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREPILLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB17. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502564
- SIRET
- 21950256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525617B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |