Permis de construire n° 09525622B0011 à Frépillon pour 145 m² de locaux, 5 Rue De La Vieille Fontaine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2023
Dossier PC n° 09525622B0011
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Vieille Fontaine, le permis de construire n° 09525622B0011 a été délivré le 15 avril 2023 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE FREPILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD506, AD419. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 595 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 740 m² |
| Total | 6 595 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 595 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 740 m² |
| Total locaux | 6 595 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 6 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502564
- SIRET
- 21950256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525622B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |