Déclaration préalable n° 09525622B0076 à Frépillon pour 30 m² de locaux, 2 Rue Du Coudray
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2023
Dossier DP n° 09525622B0076
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 janvier 2023 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09525622B0076 porte sur un projet situé 2 Rue Du Coudray. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FREPILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD506, AD419. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 595 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 625 m² |
| Total | 6 595 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 595 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 625 m² |
| Total locaux | 6 595 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREPILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502564
- SIRET
- 21950256400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FREPILLON (95740)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREPILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525622B0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 07/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |