COMMUNE DE FREISSINIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FREISSINIERES
COMMUNE DE FREISSINIERES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Freissinières.
Profil et organisation
COMMUNE DE FREISSINIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05310 à FREISSINIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FREISSINIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FREISSINIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FREISSINIERES
COMMUNE DE FREISSINIERES compte 7 autorisations recensées sur la période 12/11/2013 - 04/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FREISSINIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FREISSINIERES
5 autorisations sur la période 12/11/2013 - 04/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Freissinières. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FREISSINIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Balmettes Et Rocheclaire, Freissinières (05310) | PC Locaux | I1693 | 4 569 460 m² | 12 m² | 2025/07/04 |
| Place Des Ribes Les Ribes, Freissinières (05310) | PC Locaux | E2631, E2634 | 2 811 m² | 151 m² | 2025/03/11 |
| 2 Place De La Mairie, Freissinières (05310) | PC Logement | F3670 | 5 522 m² | 80 m² | 2023/04/30 |
| Les Ribes, Freissinières (05310) | PC Locaux | E2634 | 916 m² | 155 m² | 2021/11/11 |
| Les Ribes, Freissinières (05310) | PC Locaux | 0F3640, 0F2242 | 2 912 m² | 165 m² | 2013/11/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FREISSINIERES
2 autorisations sur la période 22/07/2016 - 12/01/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Freissinières. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Derriere Viere, Freissinières (05310) | PA | E2456, E2455 | — | 2017/01/12 |
| Derriere Viere, Freissinières (05310) | PA | E2456, E2455 | — | 2016/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FREISSINIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FREISSINIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FREISSINIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.