Permis d'aménager n° 00505816H0002 à Freissinières, Derriere Viere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 00505816H0002
Demandeur
COMMUNE DE FREISSINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Freissinières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00505816H0002 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un projet situé Derriere Viere. La demande émane de COMMUNE DE FREISSINIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2456, E2455, E2454. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Freissinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Freissinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Viere
Territoires administratifs
- Commune
- Freissinières Code postal 05310 Identifiant INSEE 05058
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREISSINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500583
- SIRET
- 21050058300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREISSINIERES (05310)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREISSINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00505816H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |