Retour aux autorisations de Freissinières

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00505816H0001

Permis d'aménager n° 00505816H0001 à Freissinières, Derriere Viere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREISSINIERES et autorisé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505816H0001, déposé en mairie de Freissinières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PA n° 00505816H0001

Demandeur

COMMUNE DE FREISSINIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Freissinières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00505816H0001 porte sur un projet situé Derriere Viere. Le projet est porté par COMMUNE DE FREISSINIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2456, E2455, E2454. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Freissinières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freissinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2456 E2455 E2454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Viere

Territoires administratifs

Commune: Freissinières Code postal 05310 Identifiant INSEE 05058
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREISSINIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500583
SIRET: 21050058300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREISSINIERES (05310)

Autres dossiers de COMMUNE DE FREISSINIERES

PA n°00505816H0002 Autorisé

Derriere Viere

12 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00505816H0001
Code commune INSEE	05058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Derriere Viere à Freissinières (05310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREISSINIERES et autorisé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505816H0001, déposé en mairie de Freissinières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Freissinières

PA n°00505814H0001 Autorisé

Freissinières (05310)

22 juil. 2014 CAMPING LES ALLOUVIERS

PA n°00505816H0002 Autorisé

Derriere Viere

Freissinières (05310)

12 janv. 2017 COMMUNE DE FREISSINIERES

Autres types d'autorisations à Freissinières

Permis de construire à Freissinières

34 autorisations