COMMUNE DE FRANOIS - Autorisations d'urbanisme
Active
212502587
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANOIS
- SIREN
- 212 502 587
- SIRET siège
- 212 502 587 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/05/2018
- Dernière autorisation
- 17/11/2025
Siège social
- Adresse
- PLACE GEORGES MAURIVARD
- Commune
- 25770 FRANOIS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRANOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Chaney, Franois (25770) | DP Locaux | AE199 | 49 647 m² | 8 m² | 2025/11/17 |
| 2 Chemin De Chaney, Franois (25770) | PC Locaux | AE199 | 49 647 m² | 14 m² | 2018/05/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable