COMMUNE DE FRANOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
212502587 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRANOIS
SIREN
212 502 587
SIRET siège
212 502 587 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/05/2018
Dernière autorisation
17/11/2025

Siège social

Adresse
PLACE GEORGES MAURIVARD
Commune
25770 FRANOIS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE FRANOIS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin De Chaney, Franois (25770) DP Locaux AE199 49 647 m² 8 m² 2025/11/17
2 Chemin De Chaney, Franois (25770) PC Locaux AE199 49 647 m² 1 774 m² 2018/05/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANOIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.