COMMUNE DE FRAISANS - Autorisations d'urbanisme
Active
213902356
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAISANS
- SIREN
- 213 902 356
- SIRET siège
- 213 902 356 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/05/2015
- Dernière autorisation
- 19/08/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 39700 FRAISANS
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRAISANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Courtefontaine Au Village, Fraisans (39700) | PC Locaux | ZC4987 | 872 m² | 27 m² | 2015/05/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAISANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRAISANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Citees Des Forges, Fraisans (39700) | PD | ZE78 | 21 873 m² | 2024/08/19 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable