Permis de démolir n° 03923524D0002 à Fraisans, 6 Rue Des Citees Des Forges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 03923524D0002
Demandeur
COMMUNE DE FRAISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03923524D0002, délivré le 19 août 2024 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Citees Des Forges. COMMUNE DE FRAISANS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 21 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fraisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fraisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAISANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902356
- SIRET
- 21390235600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRAISANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03923524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |