COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fragnes-La Loyère.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71530 à FRAGNES-LA LOYERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE compte 5 autorisations recensées sur la période 20/09/2017 - 28/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
4 autorisations sur la période 20/09/2017 - 28/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fragnes-La Loyère. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Rue Du Bourg, Fragnes-La Loyère (71530) | DP Locaux | AL161 | 873 m² | 5 m² | 2023/11/28 |
| Place De La Mairie, Fragnes-La Loyère (71530) | PC Locaux | AC14, AC18 | 4 071 m² | 108 m² | 2022/06/03 |
| 2 Place De La Mairie, Fragnes-La Loyère (71530) | PC Locaux | AC14, AC18 | 4 071 m² | 402 m² | 2019/05/13 |
| 45 Rue Du Bourg, Fragnes-La Loyère (71530) | PC Locaux | AL161 | 6 507 m² | 20 m² | 2017/09/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
1 autorisation sur la période 06/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Fragnes-La Loyère. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Condemene, Fragnes-La Loyère (71530) | PA | AD135, AD18 | 12 307 m² | 2018/12/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.