Déclaration préalable n° 07120423E0027 à Fragnes-La Loyère pour 5 m² de locaux, 45 Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier DP n° 07120423E0027
Demandeur
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 novembre 2023 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07120423E0027 porte sur un projet situé 45 Rue Du Bourg. COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 92 m² |
| Total | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 92 m² |
| Total locaux | 87 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057917
- SIRET
- 20005791700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FRAGNES - LA LOYERE (71530)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120423E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |