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Déclaration préalable Locaux N° 07120423E0027

Déclaration préalable à Fragnes-La Loyère pour 5 m² de locaux - 45 Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Bourg, Fragnes-La Loyère (71530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE et accordée le 28 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120423E0027, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier DP n° 07120423E0027

Demandeur

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07120423E0027, accordée le 28 novembre 2023 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Rue Du Bourg, Fragnes-La Loyère (71530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	92 m²
Total	87 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	87 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057917
SIRET: 20005791700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRAGNES - LA LOYERE (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120423E0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Bourg, Fragnes-La Loyère (71530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE et accordée le 28 novembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120423E0027, instruit par la commune de Fragnes-La Loyère.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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