Permis de construire Locaux N° 07120419E0003

Permis de construire n° 07120419E0003 à Fragnes-La Loyère pour 402 m² de locaux, 2 Place De La Mairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 07120419E0003

Demandeur

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Mairie, le permis de construire n° 07120419E0003 a été délivré le 13 mai 2019 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC18. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 071 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 176 m² 226 m² 0 m² 226 m² 176 m² 402 m²
Total 226 m² 176 m² 226 m² 0 m² 226 m² 176 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 226 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Équipements publics 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total locaux 226 m² 176 m² 226 m² 0 m² 226 m² 176 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057917
SIRET
20005791700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
FRAGNES-LA LOYERE (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120419E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De La Mairie, à Fragnes-La Loyère (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120419E0003, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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