Permis de construire Locaux N° 07120417E0006

Permis de construire n° 07120417E0006 à Fragnes-La Loyère pour 20 m² de locaux, 45 Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 07120417E0006

Demandeur

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120417E0006, délivré le 20 septembre 2017 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 Rue Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 507 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 646 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 666 m²
Total 852 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 479 m²
Équipements publics 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 646 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200057917
SIRET
20005791700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
FRAGNES - LA LOYERE (71530)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120417E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Du Bourg, à Fragnes-La Loyère (71530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120417E0006, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fragnes-La Loyère

Autres types d'autorisations à Fragnes-La Loyère