COMMUNE DE FOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212502538 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FOURG

COMMUNE DE FOURG est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fourg.

Profil et organisation

COMMUNE DE FOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25440 à FOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FOURG
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOURG

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOURG

COMMUNE DE FOURG compte 4 autorisations recensées sur la période 04/08/2018 - 31/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOURG, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/08/2018 - 31/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOURG

3 autorisations sur la période 04/08/2018 - 31/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fourg. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOURG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Fourg (25440) PC Locaux D583 2 895 m² 178 m² 2024/12/31
2 Pl De La Mairie, Fourg (25440) PC Locaux D583 2 895 m² 19 m² 2020/01/15
6 Place De La Mairie, Fourg (25440) PC Locaux D553 2 895 m² 57 m² 2018/08/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOURG

1 autorisation sur la période 31/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fourg. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Carriere, Fourg (25440) PA B1328, B1336 13 779 m² 2021/10/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOURG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOURG

Sources des informations sur COMMUNE DE FOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FOURG ?
COMMUNE DE FOURG est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FOURG ?
Le profil de COMMUNE DE FOURG recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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