Permis d'aménager n° 02525321N0001 à Fourg pour un terrain de 13 779 m², Rue De La Carriere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2021
Dossier PA n° 02525321N0001
Demandeur
COMMUNE DE FOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02525321N0001, délivré le 31 octobre 2021 à Fourg (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Carriere. COMMUNE DE FOURG figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 779 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1328, B1336, B1338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
Autorisation
31 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourg Code postal 25440 Identifiant INSEE 25253
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502538
- SIRET
- 21250253800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURG (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |