COMMUNE DE FOUCHECOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
217002443 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FOUCHECOURT
SIREN
217 002 443
SIRET siège
217 002 443 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/09/2025
Dernière autorisation
29/09/2025

Siège social

Commune
70160 FOUCHECOURT
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE FOUCHECOURT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue De La Fontaine, Fouchécourt (70160) PA Locaux ZK1, ZK2 13 803 m² 291 m² 2025/09/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUCHECOURT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Rue De La Fontaine, Fouchécourt (70160) PA ZK1, ZK2 13 803 m² 2025/09/29

Permis de démolir de COMMUNE DE FOUCHECOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.