Permis d'aménager n° 0702442500001 à Fouchécourt pour un terrain de 13 803 m², 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0702442500001
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouchécourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0702442500001 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 1 Rue De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE FOUCHECOURT.
L'opération concerne un terrain de 13 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1, ZK2, ZK792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouchécourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchécourt Code postal 70160 Identifiant INSEE 70244
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUCHECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002443
- SIRET
- 21700244300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FOUCHECOURT (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0702442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |