COMMUNE DE FONTENU - Autorisations d'urbanisme

Active
213902307 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTENU
SIREN
213 902 307
SIRET siège
213 902 307 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/03/2016
Dernière autorisation
07/03/2019

Siège social

Commune
39130 FONTENU
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE FONTENU

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Des Roclins, Fontenu (39130) PC Locaux ZD25, ZD26 105 m² 267 m² 2016/03/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENU

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue De La Chapelle Na, Fontenu (39130) PA ZD54 P, NANA 2019/03/07

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.