COMMUNE DE FONTENU - Autorisations d'urbanisme

Active
213902307 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTENU
SIREN
213 902 307
SIRET siège
213 902 307 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/03/2016
Dernière autorisation
07/03/2019

Siège social

Commune
39130 FONTENU
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE FONTENU

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Des Roclins, Fontenu (39130) PC Locaux ZD25, ZD26 105 m² 67 m² 2016/03/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENU

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue De La Chapelle, Fontenu (39130) PA ZD54 P 2019/03/07

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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