Permis de construire n° 03923016J0001 à Fontenu pour 67 m² de locaux, 23 Rue Des Roclins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 03923016J0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Fontenu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03923016J0001 porte sur un projet situé 23 Rue Des Roclins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39230
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 267 m² |
| Total | 200 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 267 m² |
| Total locaux | 200 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902307
- SIRET
- 21390230700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENU (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923016J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |