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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03923018J0004

Permis d'aménager n° 03923018J0004 à Fontenu, 9 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENU et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923018J0004, déposé en mairie de Fontenu.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PA n° 03923018J0004

Demandeur

COMMUNE DE FONTENU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03923018J0004 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé 9 Rue De La Chapelle. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD54 P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fontenu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZD54 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39230
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902307
SIRET: 21390230700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTENU (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03923018J0004
Code commune INSEE	39230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue De La Chapelle à Fontenu (39130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENU et autorisé le 7 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923018J0004, déposé en mairie de Fontenu.

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